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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa
Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26424 posée par M. Jean-Jacques Michau
Devenir des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
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Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 2162S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi
Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque