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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 0299S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02232 posée par M. Édouard Courtial
Logements des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Dominique Bailly
Retraite des vétérinaires au titre des anciens mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00716 posée par Mme Delphine Bataille
Canal Seine Nord Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Daniel Percheron
Dentellières de Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dotation de postes FONJEP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Antoine Lefèvre
Agences de Pôle emploi en Picardie
La question est caduque
Pertinence