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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 357 trouvées
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Dominique Leclerc
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16149 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences des maladies du bois sur le vignoble d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc
Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Dominique Leclerc
La révision des tarifs de collecte des équarrisseurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 20179 posée par M. Dominique Leclerc
Réglementation des équipements sous pression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc
Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15776 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences de la suppression des exonérations « services aux personnes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence