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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 543 trouvées
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. André Trillard
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. André Vantomme
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Ivan Renar
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23806 posée par Mme Sandrine Hurel
Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26894 posée par M. Jean-Marie Bockel
Absence de prise en compte des annuités accomplies dans le secteur privé en vue de l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Jacques Mahéas
Dérives concernant la délivrance des cartes grises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence