Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot
Adhésion des communes à une assurance chômage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot
Quotas de promotion interne dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot
Grilles indiciaires
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27812 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence