Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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337 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende

    Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

    Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 252 trouvées

  1. Question n° 00014 posée par Mme Lauriane Josende

    Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 00015 posée par Mme Lauriane Josende

    Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 00016 posée par Mme Lauriane Josende

    Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 00017 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 00023 posée par M. Rémi Cardon

    Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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