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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28357 posée par M. Roger Quilliot
Changement des panneaux de signalisation routière: conséquences pour les communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02261 posée par M. René Chazelle
Dessertes marchandises de certaines localités: modification
La question est caduque
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 22041 posée par M. Roland Povinelli
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
La question est caduque
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Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque