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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 30992 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société de gestion de participations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet
Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02664 posée par M. Henri Caillavet
Boycottage économique imposé par certains pays de la Ligue arabe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société de gestion de participations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet
Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information
La question est caduque
Pertinence