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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 03477 posée par M. Serge Mathieu
Protection des victimes d'accidents de la route dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Serge Mathieu
Union européenne : ratification de la convention cadre pour la protection des minorités nationales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Paul Caron
Projet " Trans European Road Network " (TERN)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04219 posée par M. Daniel Percheron
Réglementation communautaire concernant le passage portuaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Jacques Chaumont
Fraudes au budget de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25160 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24626 posée par M. André Fosset
Création de l'institut monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence