Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 30528 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des rapatriés: formalités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01366 posée par M. Jean Francou
Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
-
Question n° 01715 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
-
Question n° 04672 posée par M. Jean Francou
Rapatriés: assouplissement des critères d'indemnisation
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 00273 posée par M. Jean Francou
Situation actuelle des harkis
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 02779 posée par M. Jean Francou
Rapatriés: remboursement de certaines créances
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0067A posée par M. Jean Francou
Transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03738 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence