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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31528 posée par M. Jean Francou
Enfant majeur sans emploi: prise en charge fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Félix Ciccolini
Correspondance adressée à domicile: publicité pour les enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Jean Francou
Accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22715 posée par M. Jean Francou
Prise en charge de l'hospitalisation à domicile
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Robert Bret
Enfants de parents détenus privés de visite en août
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence