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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli
Présence de pesticides dans l'eau en bouteille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05768 posée par M. François Grosdidier
Présence de résidus de pesticides et de médicaments dans les eaux minérales
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Roland Povinelli
Présence de pesticides dans l'eau en bouteille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04537 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dispositif de pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05655 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des femmes victimes du médicament Agréal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21947 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Philippe Dallier
Commercialisation et consommation de la méphédrone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13992 posée par Mme Catherine Dumas
Commercialisation et consommation de la méphédrone
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12548 posée par M. Rachel Mazuir
Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP
La question est caduque
Pertinence