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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier
Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël
Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05510 posée par M. Cédric Perrin
Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03490 posée par M. Fabien Gay
Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour
La question est caduque
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Question n° 23334 posée par M. Didier Mandelli
Médicaments et pharmacies
La question est caduque
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Question n° 10117 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des marchands de journaux et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.