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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché
Gestion de trésorerie des PME françaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau
Réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard
Délais de paiement entre entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence