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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21074 posée par M. Cédric Perrin
Crise migratoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise
La question est caduque
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 22222 posée par M. Michel Doublet
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye
La question est caduque
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque