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Questions avec et sans réponses

87 questions

1. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

   Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08445 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Politique du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

    Interdiction de la location des « passoires thermiques »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    12/10/2023

    Pertinence