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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08213 posée par Mme Christine Herzog

   Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

   Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08393 posée par M. Bruno Belin

   Réduction des trains entre Poitiers et Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson

   Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    14/09/2023

    Pertinence