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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

   Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet

   Lutte contre les squatters

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Budget du logement en vue du vote du budget 2024

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tensions sur le marché locatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable aux murs de soutènement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/09/2023

    Pertinence