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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre
Absence de propreté en classe de petite section
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Philippe Tabarot
Dysfonctionnements et manque de personnel au collège René Cassin dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer
Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0992S posée par M. Bernard Jomier
Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Sébastien Fagnen
Avenir de la filière hydrolienne
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence