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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

   Assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet

   Accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat

   Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0617G posée par M. Michel Masset

   Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0674G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

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8. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize

   Vente de munitions de chasse chez les buralistes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

    Transfert des compétences sociales aux départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/02/2024

    Pertinence