Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

4949 questions

1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07866 posée par M. Alain Joyandet

   Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

   Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

   Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

   Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

   En attente de réponse du Premier ministre

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et appels à projets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/07/2023

    Pertinence