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Questions avec et sans réponses
244 questions
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Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Éducation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Hervé Maurey
Instruction en famille dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08475 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des étudiants dans les universités françaises
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éméritat des chercheurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08509 posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Hervé Gillé
Pénurie d'enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence