Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
77 questions
-
Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08831 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09029 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien près du marais de Sacy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence