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Questions avec et sans réponses

721 questions

1. Question n° 08182 posée par M. Sebastien Pla

   Signal contre-productif pour les métiers en tension du coup de rabot sur les centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

   Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08235 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taxation des billets de train

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08262 posée par M. Hugues Saury

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet

    Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    07/09/2023

    Pertinence