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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    16/11/2023

    Pertinence