Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme du coefficient correcteur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox

   Assurances et communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat

   Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

   La question a été transformée.

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey

    « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    16/11/2023

    Pertinence