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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07894 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08535 posée par Mme Corinne Imbert

   Bilan du plan national de développement des soins palliatifs

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent

   Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet

   Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Eau potable et présence de chlorothalonil

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent

    Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/12/2023

    Pertinence