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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent
Eau potable et présence de chlorothalonil
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent
Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09694 posée par M. Daniel Laurent
Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Daniel Laurent
Eau potable et présence de chlorothalonil
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent
Formation des assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10867 posée par M. Daniel Laurent
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence