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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 08300 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transmission des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de la contribution progressive de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés postales rencontrées par les Français résidant au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence