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Questions avec et sans réponses
344 questions
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07987 posée par M. Fabien Genet
Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Fabien Genet
Situation en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic
Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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