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Questions avec et sans réponses

231 questions

1. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
2. Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat

   Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)

   La question a été retirée

   21/09/2023
3. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
4. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
5. Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/09/2023
6. Question n° 08466 posée par M. Philippe Mouiller

   Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
7. Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot

   Infractions au code de l'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023
8. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023
9. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023
10. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

    Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    05/10/2023