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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre les squatters
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger
Réforme du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité