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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne
Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin
Coupes budgétaires pour l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité