Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
48 questions
-
Question n° 12343 posée par M. Jérôme Darras
Représentativité des organisations professionnelles patronales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10505 posée par Mme Céline Brulin
Situation des brasseurs indépendants de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence