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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08575 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Patrick Chaize
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Jérôme Darras
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11565 posée par Mme Sylviane Noël
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey
Reste à charge des salariés en matière de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence