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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot

   Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08572 posée par M. Philippe Paul

   Enseignement de la langue bretonne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize

   Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08602 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08725 posée par M. Michel Canévet

   Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08739 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 09054 posée par M. Jérôme Darras

   Prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09140 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    23/11/2023

    Pertinence