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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

   Délais pour l'établissement de procurations

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet

   Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08839 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    16/11/2023

    Pertinence