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72 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08732 posée par Mme Anne Ventalon
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08839 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence