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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des réseaux express métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence