Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11395 posée par M. David Ros

    Politique du logement social et du logement intermédiaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet

    Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1123S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard

    Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0928S posée par M. Hervé Reynaud

    Progressivité des tarifs de l'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Mal-logement, une bombe sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne