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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

   Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin

   Remboursement de l'activité physique adaptée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Mal-logement, une bombe sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

   Antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel

   Élections en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Première ministre

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

    Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    30/11/2023

    Pertinence