Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09657 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Informations concernant les consuls et consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11826 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11827 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11828 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte