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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Mathieu Darnaud
Graves difficultés des communes pour s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin
Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence