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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Pascal Savoldelli
Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Olivier Rietmann
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08712 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des orthophonistes salariés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud
Revendication des services de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09037 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence