Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

2167 questions

Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

20/07/2023
Pertinence
Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi

Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07869 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Normalisation volontaire et appels à projets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

Appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07876 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Cadre législatif et norme volontaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat

Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Guide légistique et norme volontaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07880 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Enseignants-chercheurs et norme volontaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence