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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de la contribution progressive de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury
Trajectoire de l'aide publique au développement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11766 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence