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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de la contribution progressive de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fragilité économique de la Mission laïque française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence