Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer

    Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10106 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10109 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

    Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11909 posée par M. Max Brisson

    Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne