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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

   Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

   En attente de réponse du Premier ministre

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

   Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

   Situation des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet

   Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Responsabilité des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/07/2023

    Pertinence