Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

    Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

    Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

    Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

    Tests pour les conducteurs de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08408 posée par M. Bruno Belin

    Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible